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Conditions Générales

Conditions générales de vente


PRÉAMBULE
Le site électronique (ci-après le « Site »), dont l’URL est https://www.ToutesMesLentilles.fr est édité par la société Lens Service France SARL au capital de 25 000 euros dont le siège social est 3087 rue de la Gare, 59299 Boeschepe enregistrée au RCS Dunkerque sous le numéro 833 597 941, son SIREN est le 833 597 941. 

Tout achat d'un produit mis en ligne sur le site www.ToutesMesLentilles.frsuppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.ToutesMesLentilles.fret peuvent être imprimées.


Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent exclusivement entre, d'une part, le Vendeur et d'autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.ToutesMesLentilles.frà titre de consommateur c'est-à-dire pour une utilisation privative et non en vue d'une revente (ci-après dénommé "le Client").


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.


OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance des produits sans prescription proposés sur le site www.ToutesMesLentilles.fr


COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits proposés sur le site www.ToutesMesLentilles.frest réservée aux Clients résidant en France métropolitaine, Monaco et Andorre. La livraison s'effectuera exclusivement dans cette zone.


INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS DE CONTACTOLOGIE
  • Le client doit être âgé de plus de 18 ans.
  • Le client doit disposer d’une prescription médicale datant de moins d’un an pour des lentilles de contact. Cette prescription doit avoir été délivrée par un ophtalmologiste.
  • Le Client est informé que le site www.ToutesMesLentilles.frcommercialise des produits de contactologie et produits accessoires, qu’il s’agit d’une profession réglementée exigeant un opticien diplômé dirigeant de la société et que la société répond aux exigences réglementaires en vigueur.
  • Le Client est informé qu’il peut à tout moment contacter un conseiller de www.ToutesMesLentilles.frpour toute information nécessaire préalablement à la passation de sa commande. Néanmoins, le Client et la société conviennent que leurs relations ne seront régies que par les présentes CGV.


Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un professionnel de santé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles pour la première fois sont une affaire de spécialistes, ne négligez pas cette étape essentielle.


Vous reconnaissez avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur www.ToutesMesLentilles.fr
  • Vous reconnaissez n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.
  • Vous reconnaissez être informé de votre possibilité d’aller prendre conseil auprès d’un professionnel de santé diplômé ou d’un opticien.
Une fois que vous êtes certain d'avoir rempli ces conditions, faites des économies et  commandez vos produits de contactologie sur www.ToutesMesLentilles.fr
 
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS


Le Vendeur s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les fabricants. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers.


PRISE DE COMMANDE


En cliquant sur le bouton "Commandez" au bas de la page récapitulative de sa commande, le Client opère un "clic de validation", qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.


Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison.


CONFIRMATION DE COMMANDE


Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant sur la confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition, etc...).


Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.


Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client via son site Internet sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation au Vendeur en cas d'erreur manifeste sur le site Internet concernant le produit commandé, d'erreur manifeste sur le prix, de rupture de stocks, d'un montant de commande suspect ou lorsque la solvabilité du Client n'est pas garantie.


DISPONIBILITE DES PRODUITS


Le Vendeur travaille sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs. Tous les articles déclarés "en stock" sur le site peuvent être expédiés dans les 24h ouvrées. Pour les produits ayant des caractéristiques trop spécifiques pour être stockés, un délais supplémentaire de 48h ouvrées correspondant aux délais de nos fournisseur sera necéssaire.  


SUIVI DE COMMANDES
Le Client pourra obtenir des informations sur l'exécution de sa commande soit par courriel à l'adresse suivante : info@toutesmeslentilles.fr, soit par téléphone en appelant le numéro suivant : 09 72 40 24 01, soit en se connectant à la rubrique "Mon compte" sur le site wwww.toutesmeslentilles.fr.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
PAIEMENT
- Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site www.toutesmeslentilles.fr
Le paiement est dû dès la validation de commande. Le Client règle sa commande :
- Soit par carte bancaire tel que proposé sur le site www.toutesmeslentilles.fr. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par virement à l'ordre du Vendeur. A défaut de réception du virement bancaire dans les 5 jours de la confirmation de la commande par le Vendeur ou en cas de rejet du chèque par la banque, le Vendeur se réserve la faculté d'annuler la commande. Notez que les achats par virement font l'objet de conditions de livraison spécifiques (voir paragraphe "livraison" ci-dessous).
LIVRAISON
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, ou dans le point Mondial Relay sélectionné.

Pour tout achat réglé par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur, soit environ 7 jours après réception du virement.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de du Vendeur ne puisse être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au Vendeur.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante :
Lens Service France Sarl - ToutesMesLentilles.fr
3087 rue de la Gare
59299 Boescheppe
France

Le Vendeur se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-20 et suivants du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour retourner un article le Client doit contacter le Service Client « ToutesMeslentilles » au 09 72 40 24 01 pour valider sa demande et recevoir une étiquette UPS à coller sur l'emballage retour de l'article. Le Client devra se rendre disponible à la date indiquée pour le retrait de son colis par UPS.

En cas d’erreur manifeste de la part Client, les frais de retour sont à se charge.

Le produit sera retourné à l'adresse ci-dessous dans son état et emballage d'origine ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE :

Lens Service France Sarl - ToutesMesLentilles.fr
3087 rue de la Gare
59299 Boescheppe
France

Le produit ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfaite et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées (hors frais de port).
Seuls les produits neufs, non endommagés, dans leur étui d’origine parfaitement intact seront acceptés.

NON-CONFORMITE

En cas de non conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par le Client à l'adresse suivante :

Lens Service France Sarl - ToutesMesLentilles.fr
3087 rue de la Gare
59299 Boescheppe
France


Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221-4 à L.221-10 du Code de la Consommation.
Le ou les produits devront être retournés par le Client aux frais du Vendeur dans leur emballage d'origine et en l'état avec tous les documents l'accompagnant à l'adresse suivante :

Lens Service France Sarl - ToutesMesLentilles.fr
3087 rue de la Gare
59299 Boescheppe
France
 
Dés réception du produit non-conforme en bonne et due forme, le Vendeur s'engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.

En cas d'impossibilité d'échange le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.

GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l'article L211-1 du Code de la Consommation. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit à ses frais à l'adresse suivante en y joignant l'original de la facture :

Lens Service France Sarl - ToutesMesLentilles.fr
3087 rue de la Gare
59299 Boescheppe
France
 
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants. Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit au Client.

Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français ':' les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de deux (2) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.toutesmeslentilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.toutesmeslentilles.fr, visuels ou texte.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à ne jamais divulguer les informations personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales sauf accord de sa part . Les données à caractère personnel demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant l'ensemble de ses données personnelles en adressant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : info@toutesmeslentilles.frLe Client peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte".

ARCHIVES - PREUVES

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
 
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